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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé « Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge »

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 211 Ko) 

Le mercredi 4 décembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 39 (Version finale)

Le mardi 3 décembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 38 (Version finale)

Le lundi 2 décembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 37 (Version finale)

Le vendredi 29 novembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 36 (Version finale)

Le mercredi 27 novembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 34 (Version finale)

Le mardi 26 novembre 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 33 (Version finale)

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  • Séance de travail - Déterminer, le cas échéant, les observations, conclusions ou recommandations suite aux consultations particulières et auditions publiques en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge et d’évaluer, le cas échéant, les conditions nécessaires pour rendre ce projet acceptable selon les principes du développement durable, soit le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique pour le Québec

    • Le jeudi 5 décembre 2013

  • Séance de travail - Discuter de l’élaboration du rapport de la Commission dans le cadre du mandat d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l’est du flux de l’oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge

    • Le lundi 2 décembre 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports